• September 27, 2021
• By L'Orient Le Jour

Fouad Gemayel- C’était une des informations principales de ce mois de septembre riche en actualité. Le nouveau code des marchés publics, dont le Conseil constitutionnel devait estimer la conformité avec la norme suprême, a finalement passé ce cap sans y laisser trop de plumes. Dans une décision rendue le 16 septembre, la juridiction a en effet rejeté l’essentiel des griefs soulevés par dix députés du Courant patriotique libre (Gebran Bassil, César Abi Khalil, Edgar Maalouf, Mario Aoun, Edgar Traboulsi, Nicolas Sehnaoui, Hikmat Dib, Assaad Dargham, Alexandre Matossian et Salim Khoury), dans le cadre d’un recours visant la loi n° 244/2021 instituant le nouveau code. Cette validation représente une étape particulièrement importante pour un Liban en crise dans la mesure où ce texte, initié en 2018 par l’Institut des finances Basil Fuleihan et adopté par le Parlement le 19 juillet dernier, figure parmi les principales réformes demandées par les partenaires internationaux du Liban, auxquelles ils ont conditionné le versement de leur aide financière. Le recours demandait l’annulation des articles 72, 78, 88, 89, 91 et tous ceux qui suivent (jusqu’à l’article 116). Or, si la juridiction suprême l’a accepté sur la forme, elle l’a cependant rejeté sur le fond, à l’exception de deux légères modifications qui ont été retenues.
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