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Taxation de la titrisation : l’Aldic dénonce une décision contraire à la loi

K.O.- Une décision du ministre des Finances datant du 12 mars et établissant les modalités d’application des dispositions fiscales relatives à la titrisation (loi 705, article 41) a provoqué l’ire de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic). En cause, certaines dispositions de la décision ministérielle allant à l’encontre de la loi en question ainsi que d’autres lois en vigueur, comme celle sur la TVA.
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