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Recouvrement des fonds publics détournés : ce qui pourrait être proposé

Philippe HAGE BOUTROS- Lundi, le Premier ministre Saad Hariri s’est engagé à donner un coup de fouet au processus d’élaboration de la loi de « restitution des fonds pillés ». L’objectif de ce texte est de permettre à l’État de poursuivre en justice des élus ou des membres de l’administration – anciens ou actuels – accusés de détournement de fonds publics, et de geler et saisir, le cas échéant, les montants concernés ou d’obtenir leur remboursement
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