- October 18, 2022
- By L'Orient Le Jour
Fouad Gemayel-Renvoyée au Parlement le 31 août par le président de la République Michel Aoun, la loi consacrant la levée partielle du secret bancaire sera de nouveau examinée par les députés aujourd’hui, après les modifications apportées par la commission des Finances et du Budget, lors d’une séance législative au Parlement prévue à 11 heures. Le projet vise trois objectifs : renforcer la lutte contre l’évasion fiscale ; rapprocher davantage le Liban des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ; et optimiser l’efficacité de la levée du secret bancaire pour lutter contre la corruption.Si en apparence cette nouvelle version est supposée satisfaire les remarques de la présidence et du Fonds monétaire international (FMI), pour qui l’adoption de cette loi constitue l’une des conditions préalables de l’accord préliminaire du 7 avril que le pays doit honorer pour espérer souscrire à un programme d’assistance financière de 3 milliards de dollars répartis sur quatre ans, ses dessous sont en revanche beaucoup plus trompeurs. Une problématique qui a fait l’objet d’une conférence de presse tenue hier dans les bureaux de l’ONG Legal Agenda en présence de son directeur Nizar Saghieh, de Karim Daher, membre de la commission dédiée à la protection des déposants au sein du barreau de Beyrouth et de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), et de Sibylle Rizk, directrice des politiques publiques de l’ONG Kulluna Irada. Pour eux, la nouvelle version de la proposition de loi concernant la levée du secret bancaire ne fait que rajouter plus d’ambiguïté et de complexité pour atteindre le même objectif que la version précédente : vider la loi de sa substance.
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