Press Today

Pourquoi la nouvelle loi sur l’enrichissement illicite peut être efficace

Philippe HAGE BOUTROS avec Magaly ABBOUD- Réunis hier au siège de l’Unesco à Beyrouth, en plein contexte de crise économique et financière aiguë, les députés libanais ont notamment adopté à une large majorité un texte-clé qui amende la législation existante en matière d’enrichissement illicite. Cette infraction, désormais mieux définie, vise la hausse substantielle et injustifiée d’un patrimoine détenu par une personne liée de près ou de loin à la fonction publique. La nouvelle loi n’est pas rétroactive, mais ne prévoit pas non plus de prescription. Le projet s’inscrit dans le sillage des efforts que le pays doit faire pour renforcer
Lire l’article complet